Conditions Générales de Vente

Préambule

La société ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN est une SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro RC 887 617 454, dont le siège social de la société est situé au 3 Place de l’Usine 60120 Bonneuil-les-Eaux France et propose à la vente ses produits sur le site internet www.architectureinterieureduvin.com.

Les produits achetés via le site www.architectureinterieureduvin.com sont vendus à des personnes physiques non commerçantes.

1. Acceptations des conditions

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation des Conditions Générales de Vente (paiement et envoi d’une confirmation de commande au Client) vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre la société ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN et le Client.

2. Produits

Les produits qui sont mis en vente sur le site www.architectureinterieureduvin.com sont disponibles.

Toutefois, si, exceptionnellement, le produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique au plus tard cinq (5) jours ouvrables après validation de la commande.

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle, mais sont, en termes de forme et de couleur, une reproduction la plus fidèle possible, que le Client est invité à consulter.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site www.architectureinterieureduvin.com sont indiqués en Euros « toutes taxes comprises », hors frais de livraison.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.

Les prix appliqués sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment de la commande ; le prix définitif étant celui établi lors de la confirmation de commande envoyée par ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN au Client.

Les frais de livraison sont exclus des prix indiqués, sauf indication contraire.

Le montant des frais de transport est communiqué au Client au fur et à mesure de ses achats, et sur sa confirmation de commande.

Le calcul du montant des frais de transport peut exiger un délai de traitement que ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN s’efforcera de raccourcir ; la communication de ce montant se fera dans un temps raisonnable auprès du Client.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément des prix de ventes des Produits.

4. Commande

A partir de la page d’accueil du site ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN, le Client peut consulter le catalogue en version numérique et naviguer parmi les produits au fil des pages du site.

Le Client choisit l’article qu’il souhaite acheter et clique sur l’icône « Ajouter au panier ».

De cette manière le Client ajoute l’article à son Panier. Au choix, le Client peut continuer ses achats, ou vérifier le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur « Panier ».

Si le Client a terminé et veut conclure ses achats, il clique sur « Poursuivre ma commande » et suit les instructions qui le mènent du Panier jusqu’à la Confirmation du paiement.

Le Client peut, à tout moment, revenir sur ses achats ou modifier les données saisies. Pour conclure le processus d’achat, le Client doit s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe s’il est déjà enregistré.

Si ce n’est pas le cas, le Client doit remplir le formulaire d’enregistrement.

ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande dont le Client a pris connaissance.
ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs).

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Paiement

Le prix facturé au Client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée au Client. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande.

ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN n’accepte que les paiements par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), Paypal et virements.

Le montant de la facture est débité sur le compte bancaire du Client à la date d’envoi des produits. En cas de livraison partielle, ne sera débité que le montant des produits réellement livrés.

6. Livraison

Pour des raisons de sécurité, le titulaire de la commande doit être le titulaire de la carte de crédit. Sur demande, les produits pourront être expédiés à une autre adresse.

Le mode de livraison en France utilisé par ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN est généralement effectué par un transporteur attitré. Le colis est remis contre signature du Client.

Le délai est de 4 à 5 jours pour la France métropolitaine.

L’Equipe ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN envoie un email au Client dès que la commande est expédiée, assorti d’un numéro de livraison de la commande pour que le Client puisse suivre l’avancée de celle-ci.

Les produits ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN répondent à un cahier des charges spécifique induisant l’usage de différents types de prestataires de transports, examinés au cas par cas.

Le Client en est informé lors de l’étape « Livraison » dans son process d’achat, ou par ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN après l’achat lors du suivi des aspects de livraison.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Si le Client n’a pas reçu sa commande dans un délai de 10 jours ouvrés, ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN recommande de contacter le plus rapidement possible le service clientèle en utilisant le formulaire de contact destiné aux « Particuliers » qui se trouve dans la section « Contact ».

De cette manière, l’équipe commerciale de ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN peut vérifier l’état de la commande et procéder à des recherches précises avec le livreur.

Les commandes enregistrées sur le site www.architectureinterieureduvin.com le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant, dans la mesure du possible.

Les commandes enregistrées lors d’un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant, dans la mesure du possible.

Les expéditions sont suspendues tous les samedis et dimanches, les jours de fête et au cours des semaines 31, 32, 33 et 52. Les commandes reçues en ces périodes partent en livraison le premier jour ouvrable qui les suit, dans la mesure du possible.

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.

7. Réception de la commande

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur. Le transporteur doit contacter le Client en amont pour convenir d’un rendez-vous de livraison à la convenance du Client.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison des produits constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Une fois la commande reçue, le Client est invité à bien vérifier que le nombre de produits correspond bien à ce qui est indiqué dans le document d’accompagnement, que les emballages sont entiers, non endommagés et bien conservés.

Au cas où l’une de ces circonstances se produirait, le Client doit contester immédiatement la livraison au livreur et demander de signer avec réserve, indiquant sur le document de transport la mention “J’accepte avec réserve à cause …” (par exemple : “emballage endommagé”), en signant le document et en demandant au livreur de le contresigner.

Cette procédure est nécessaire pour obtenir la responsabilité du livreur pour d’éventuels dommages causés par le transport.

Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours suivant la livraison des produits.

Une copie sera adressée par email à ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN à l’adresse suivante : www.architectureinterieureduvin.com

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande pour retourner, à ses frais et risques exclusifs le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) à l’adresse suivante :

ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN
3 PLACE DE L’USINE
60120 BONNEUIL-LES-EAUX FRANCE
FRANCE

Pour effectuer son droit de rétractation, le Client doit envoyer sa demande par email à l’adresse suivante : info@architectureinterieureduvin.com en mentionnant dans l’objet « Demande de retour ».

Dans le cas où le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner à ses frais et risques exclusifs les Produits dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ne seront pas repris.

Formulaire de renvoi :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Puis, ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN répond au Client dans un délai de 48 heures ouvrés en lui communiquant un numéro de retour à reporter sur la commande.

Le Client devra joindre à sa commande le Bon de Livraison fournis lors de la livraison.

Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels étiquettes et accessoires, dans un parfait état de revente.

Ils ne devront donc être ni utilisés, ni abîmés.

Il est nécessaire d’introduire la boîte d’origine contenant la marchandise dans un emballage spécialement conçu de manière à protéger le matériel d’origine de tout endommagement, inscription ou altération.

ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN se réserve le droit de refuser la marchandise parvenue et de débiter les frais d’expédition au Client.

Exclusions :

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

En tout état de cause, tout Produit retourné fera l’objet de vérifications par le Vendeur qui sera en droit de refuser de rembourser le Produit s’il apparaît que ce dernier est endommagé, a été utilisé par le Client, ou n’est plus commercialisable pour quelque raison que ce soit.

Remboursement :

Le remboursement du Client par le Vendeur a lieu dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura réceptionné les Produits en retour du Client.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de règlement utilisé par celui-ci.

9. Confidentialité et données personnelles

Les informations à caractère personnel sont traitées par ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN à des fins de gestion de la relation Client.

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN.

Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et sont nécessaires à la fourniture des produits.

Elles sont destinées à ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel (notamment le transporteur).

Elles seront conservées pendant toute la durée du contrat, jusqu’à cinq années après l’exécution de celui-ci.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel (loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier /ou un email à l’adresse suivante :
ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN
3 Place de l’Usine
60120 Bonneuil-les-Eaux
France
info@architectureinterieureduvin.com

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

10. Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (www.economie.gouv.fr/mediation-conso), ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera traité devant le tribunal choisi par le Client, c’est-à-dire le lieu de livraison des produits.

ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de

ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN sera limitée au montant de la commande.

12. Garanties

La garantie légale oblige le vendeur professionnel à garantir le Client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
• le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation.

Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Le Client est invité à prendre contact avec le service-client de ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN SAS qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de huit (8) jours ouvrés.

Merci de vous reporter à l’article 8 sur les conditions de retour du produit.

13. Propriété Intellectuelle

Le site www.architectureinterieureduvin.com est la propriété de ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN SAS dans sa totalité, des droits y afférant, ainsi que du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique, et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenues les autorisations des personnes concernées.

La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition sont formellement interdites.

ARCHITECTURE INTERIEURE DU VIN SAS
3 Place de l’Usine
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France
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APE 4669C
Siret : 8876 1745 4000 12 – RC Beauvais 887 617 454